Politique de protection des données

Chèr.e patient.e,

Dans cette politique de protection des données, vous trouverez la manière dont les informations vous concernant sont collectées et comment celles-ci sont utilisées dans le cadre de votre prise en charge par l’Institut Roi Albert II, conformément à la réglementation sur la protection des données à caractère personnel (RGPD).

L’Institut Roi Albert II, sous la responsabilité des Cliniques universitaires Saint-Luc est un centre de référence incontournable en Europe et leader en Belgique francophone, prenant en charge tous les types de cancer de l’adulte et de l’enfant. Nous luttons contre le cancer en assurant une prise en charge globale, pluridisciplinaire et humaine du patient.

Par ailleurs, dans la lutte contre le cancer, les médecins de l’Institut Roi Albert II sont actifs tant dans le domaine clinique que dans celui de la recherche et de l’enseignement. Grâce à ces différentes activités, ils sont en permanence au courant des dernières découvertes scientifiques et techniques.

Pour tous les traitements de données à caractère personnel liés à votre prise en charge habituelle, nous vous invitons à prendre connaissance de l’information générale relative à la protection des données personnelles du patient (« Privacy notice ») des Cliniques universitaires Saint-Luc. Cette Privacy notice est disponible sur le lien suivant : https://www.saintluc.be/information-generale-patient-rgpd.pdf.

Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel ?

Les Cliniques universitaires Saint-Luc sont responsables du traitement de vos données compte tenu du fait que l’Institut Roi Albert II agit sous sa responsabilité. Elles sont dès lors garantes du respect des exigences légales et réglementaires en matière de protection des données à caractère personnel.

Pour quelles finalités les données à caractère personnel sont–elles traitées ?

Les données sont traitées et conservées pour les finalités suivantes :

  • Prise en charge médicale multidisciplinaire et globale. Une des finalités du centre Institut Roi Albert II est d’apporter une prise en charge cancérologique et hématologique multidisciplinaire spécifique en réseaux. Cela implique une prise en charge médicale, paramédicale et sociale. Lorsque votre prise en charge le nécessite, un éventuel échange de données peut être réalisé au travers des différentes institutions hospitalières avec lesquelles une convention a été signée. L’Institut Roi Albert II poursuit une finalité d’évaluation et d’optimisation de votre bien-être lors de votre prise en charge cancérologique et hématologique.

 

  • Recherche de pointe en cancérologie et mission d’enseignement/de formation. Vos données, au préalable anonymisées ou pseudonymisées peuvent être utilisées par les CUSL afin d’être exploitées dans des travaux et publications universitaires, à des fins d’enseignement et de recherche.

Des données à caractère personnel autres que celles nécessaires aux fins énoncées ne seront en aucun cas traitées et ne seront pas traitées d'une manière qui soit incompatible avec ces objectifs.

 

Quelles sont les données à caractère personnel collectées ?

L’Institut Roi Albert II, sous la responsabilité des Cliniques universitaires Saint-Luc, est dans l’obligation de tenir et gérer un dossier médical patient complet.

  • Des données issues des différentes parties de votre dossier médical, des données de santé et de suivi médical pertinentes pour votre prise en charge en hématologie et cancérologie, notamment des formulaires structurés propres à votre pathologie.
  • Si cela s’avère nécessaire ou selon votre consentement, des données concernant votre bien-être.

Autres données : les données collectées sur le site de l’Institut Roi Albert II via notre formulaire de contact ou bien vos inscriptions sur la Newsletter (dont votre adresse mail) ne sont utilisées qu’aux fins annoncées sur le site. Notez cependant que nous gardons des preuves de votre inscription/désincription aux newsletters. Vous pouvez toujours vous désinscrire de la Newsletter en y répondant.

Avec qui les données à caractère personnel sont-elles partagées ?

L’Institut Roi Albert II des Cliniques universitaires Saint-Luc est un centre multidisciplinaire. Plusieurs spécialistes appartenant à différentes disciplines peuvent intervenir dans le traitement oncologique :

  • Des professionnels de la santé spécialisés dans la prise en charge cancérologique et hématologique. Par exemple, des  oncologues, hématologues, radiothérapeutes, internistes, chirurgiens, radiologues, anatomopathologistes et généticiens, équipe soignante et paramédicale…
  • Des professionnels chargés de votre prise en charge sanitaire et sociale. Par exemple ; des diététiciens hospitaliers, les Ergothérapeutes, les Logopèdes, les Orthoptistes, les Prothésistes, les Podologue, les bandagistes, les technologues en imagerie médicale, en laboratoires, …) ; les Stagiaires (médecin, kiné, sage-femme, infirmier, diététicien,…) , les secrétaires médicales, les assistants sociaux, les brancardiers, les coordinateurs de soins.
  • tout collaborateur interne ou externe appelé à accéder pour les besoins de sa mission à des informations concernant le patient. Par exemple, les gestionnaires de bases de données,  CSO, CRA, CRCM le personnel administratif (administration et accueil des patients, secrétaire de consultation, planification, codificatrice DI-RHM/RCM),  les volontaires, les éducateurs/animateurs, les accompagnateurs spirituels, les Aides Infirmières Administratives, les techniciens d’équipement, les Etudiants chercheur, les Cadres scientifiques, etc.

Lorsque vous faites l’objet d’une prise en charge au sein d’institutions hospitalières différentes, vos données sont susceptibles d’être partagées entre l’Institut Roi Albert II et ces différentes institutions hospitalières. Si vous désirez plus d’information à ce sujet, veuillez prendre contact avec la personne qui vous prend en charge au sein de l’Institut.

Quel est le délai de conservation des données ?

Concernant le dossier médical, celui-ci peut être conservé pour une durée allant de 30 à 50 ans à compter du dernier contact avec le patient. Pour plus d’information, vous pouvez consulter l’information générale relative à la protection des données personnelles du patient (« Privacy notice ») des Cliniques universitaires Saint-Luc, disponible sur le lien suivant : https://www.saintluc.be/information-generale-patient-rgpd.pdf.

Lorsque vos données sont traitées dans le cadre d’études cliniques, celles-ci peuvent être conservées pour une durée maximale de 25 ans minimum après l’utilisation clinique.

Fondement juridique au traitement des données ?

Le traitement de données à caractère personnel est autorisé par la réglementation en fonction de différentes bases licites, à savoir :

  • En ce qui concerne vos données de santé, dont l’usage est restreint par la réglementation RGPD (article, 9), nous pouvons les traiter dans le cadre de votre prise en charge médicale (article 9, §2, h) et dans le cadre  de la recherche (article 9, §2, j).
  • Par ailleurs, nous traitons vos données en raison de la relation qui existe entre les cliniques (la personne qui vous prend en charge) et vous (6, §1er, b), nos intérêts légitimes (6, §1er, f) et nos missions d’intérêt public (6, §1er, e).
  • Il est possible que certains traitements de données soient soumis à votre consentement, vous recevrez dès lors un formulaire à cette fin.

Quels sont les droits dont vous disposez ?

Vous  disposez du droit :

  • D’être informé et d’accéder à vos données
  • D’obtenir la rectification de données à caractère personnel
  • D’obtenir l’effacement de vos données à caractère personnel
  • D’obtenir une limitation du traitement de vos données à caractère personnel
  • De vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel
  • De ne pas faire l’objet d’un traitement automatisé
  • De recevoir vos données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les (faire) transmettre à un autre responsable du traitement (portabilité)

Afin d'obtenir une explication détaillée relative aux conditions auxquelles vous pouvez exercer vos droits, nous vous renvoyons à l’information générale relative à la protection des données personnelles du patient (« Privacy notice ») des Cliniques universitaires Saint-Luc, disponible sur le lien suivant : https://www.saintluc.be/information-generale-patient-rgpd.pdf.

Toute demande d’effacement, d’opposition/limitation au traitement des données dont nous avons encore besoin pour mettre en œuvre la convention de prise en charge pourrait engendrer la suspension ou le terme de la prise en charge.

Vous disposez du droit de déposer une plainte auprès de la Commission vie privée belge (contact@apd-gba.be) concernant le traitement que nous faisons de vos données à caractère personnel. Dans le cas d'une plainte, nous recommandons toutefois de contacter d'abord notre ou médiateur. Souvent, les éventuels problèmes ou incompréhensions seront facilement résolus.

Qui contacter en cas de question(s) ?

Si vous avez besoin d’informations complémentaires, mais aussi en cas de problème ou d’inquiétude, vous pouvez toujours contacter le professionnel de la santé qui vous prend en charge.

Pour les questions complémentaires relatives à vos droits et à toutes les autres matières relatives au traitement de vos données à caractère privé au sein des Cliniques Universitaires Saint-Luc vous pouvez également contacter notre délégué à la protection des données, à l'adresse électronique rgpd-saintluc@uclouvain.be. Ce délégué veille en toute indépendance au respect de la législation relative à la protection de la vie privée au sein des Cliniques universitaires Saint-Luc.